Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site OrientationScolaire.net est :

Daniel HAMIMI
OrientationScolaire.net
34 bis rue des Pierrelays, 92320 Châtillon
E-mail : contact@orientationscolaire.net
Téléphone : 07 69 83 25 35

Données personnelles collectées

OrientationScolaire.net peut collecter des données personnelles lorsque vous prenez contact avec le cabinet, demandez un rendez-vous ou utilisez un formulaire présent sur le site.

Les données susceptibles d’être collectées sont notamment : nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, ainsi que les informations communiquées volontairement dans votre demande.

Les informations concernant la situation scolaire d’un jeune ne sont collectées que lorsqu’elles sont nécessaires à la prise en charge d’une demande d’accompagnement.

Finalités du traitement des données

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de l’activité d’OrientationScolaire.net, notamment pour :

– répondre aux demandes de renseignements ;
– organiser les rendez-vous et les échanges avec les familles ;
– préparer et assurer les accompagnements en orientation scolaire ;
– assurer le suivi des jeunes accompagnés ;
– transmettre les informations et documents nécessaires à l’accompagnement.

Les données personnelles ne sont pas utilisées à des fins commerciales par des tiers.

Base légale du traitement

Selon la nature de la demande, le traitement des données personnelles repose sur :

– le consentement de la personne concernée lorsqu’elle prend contact avec OrientationScolaire.net ou transmet volontairement des informations ;
– l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles lorsqu’un accompagnement en orientation est demandé ou réalisé ;
– le respect des obligations légales applicables à l’activité.

Lorsque les données concernent un mineur, les échanges et la collecte des informations nécessaires à l’accompagnement sont réalisés avec l’implication de son représentant légal.

Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées uniquement à OrientationScolaire.net et sont utilisées dans le cadre de l’accompagnement proposé.

Elles peuvent être transmises, lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du site ou à la fourniture des services, à des prestataires techniques intervenant notamment pour l’hébergement, la messagerie, la prise de rendez-vous ou les outils numériques utilisés par OrientationScolaire.net.

Ces prestataires n’accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs services et conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et au suivi de l’accompagnement.

Les données relatives aux demandes de contact ou de rendez-vous qui ne donnent pas lieu à un accompagnement sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact.

Les données relatives à un accompagnement peuvent être conservées pendant la durée de la relation avec la famille, puis archivées pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales et à la défense des droits d’OrientationScolaire.net.

À l’issue des durées de conservation applicables, les données sont supprimées ou anonymisées.

Cookies et traceurs

Le site OrientationScolaire.net peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement et à l’amélioration de l’expérience de navigation.

Certains cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement préalable. Les cookies ou traceurs non essentiels nécessitant un consentement ne sont utilisés qu’après accord de l’utilisateur, lorsqu’ils sont présents sur le site.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix concernant les cookies au moyen de l’outil de gestion du consentement proposé sur le site, lorsqu’il est activé.

Vos droits sur vos données personnelles

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et, lorsque les conditions sont réunies, d’un droit à la portabilité de vos données.

Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement de vos données repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter OrientationScolaire.net à l’adresse suivante : contact@orientationscolaire.net.

Si vous estimez, après avoir contacté OrientationScolaire.net, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Données concernant les mineurs

OrientationScolaire.net accompagne notamment des jeunes mineurs dans le cadre de prestations d’orientation scolaire.

Lorsque des données personnelles concernant un mineur sont nécessaires à l’accompagnement, elles sont recueillies et utilisées uniquement dans le cadre de la prestation d’orientation, avec l’implication de son représentant légal.

Les informations recueillies sont limitées à celles nécessaires à l’analyse de la situation scolaire, à la construction du projet d’orientation et au suivi de l’accompagnement.

Les documents scolaires éventuellement transmis, tels que les bulletins scolaires, sont utilisés uniquement pour les besoins de l’accompagnement et ne sont pas communiqués à des tiers, sauf lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du service ou imposé par la loi.

Modification de la politique de confidentialité

OrientationScolaire.net se réserve la possibilité de modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte notamment de l’évolution de ses services, de ses outils numériques ou de la réglementation applicable.

La version publiée sur le site est la version en vigueur.

Dernière mise à jour : septembre 2026